Vendre au Canada
L’équipe des affaires réglementaires de Puresource est tenue au courant et informée des réglementations qui semblent être en constante évolution au Canada. Si des réglementations limitent votre capacité à vendre des produits au Canada, laissez-nous vous orienter dans la bonne direction. Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sont les deux principales branches du gouvernement canadien qui réglementent les produits distribués par Puresource.
Veuillez consulter les renseignements ci-dessous pour comprendre comment vendre votre produit au Canada.
Les produits de santé naturels
Les produits de santé naturels sont définis comme suit :
1) Vitamines et minéraux;
2) Remèdes à base de plantes médicinales;
3) Médicaments homéopathiques;
4) Médecines traditionnelles, comme la médecine chinoise;
5) Probiotiques;
6) D’autres produits comme les acides aminés et les acides gras essentiels.
Les produits de santé naturels (PSN) nécessitent une autorisation préalable à la mise en marché et doivent être homologués pour la vente au Canada conformément au Règlement sur les produits de santé naturels. Les produits sous licence se voient attribuer un numéro de produit naturel (NPN) qui doit apparaître sur l’espace d’affichage principal (devant) du produit. Les PSN doivent être approuvés avant la vente par la Direction des produits de santé naturels pour leur efficacité et leur innocuité, qu’il s’agisse de PSN traditionnels ou non traditionnels. La qualité des produits de santé naturels doit répondre aux lignes directrices sur la qualité des produits de santé naturels finis. La fabrication d’un PSN doit répondre aux exigences du guide actuel des bonnes pratiques de fabrication. Puresource dispose d’une licence de site valide pour la fabrication, l’emballage et l’étiquetage, l’importation et le stockage des produits de santé naturels. Un site étranger peut obtenir un numéro de référence de site étranger pour permettre à un importateur canadien de vendre son produit de santé naturel au Canada. Le site étranger peut fournir à l’importateur un formulaire d’autorisation de numéro de référence de site étranger complété, afin que le titulaire de la licence de site canadien puisse inclure le site étranger sur sa licence de site. Si vous avez besoin d’aide concernant les exigences relatives à l’enregistrement ou à la vente de votre PSN au Canada, veuillez contacter un consultant réglementaire recommandé par Puresource. Si vous avez besoin d’aide concernant les exigences relatives à l’enregistrement ou à la vente de votre PSN au Canada, veuillez contacter un consultant réglementaire recommandé par Puresource.
Aliments (biologiques, sans gluten, édulcorant de table, etc.)
Au Canada, les aliments sont réglementés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Le principal document qui décrit les exigences relatives à l’étiquetage des produits alimentaires est le Guide d’étiquetage et de publicité sur les aliments. L’importation de produits alimentaires nécessite que Puresource suive les bonnes pratiques d’importation actuelles pour les aliments.
Cosmétiques (produit de soins personnels)
Les cosmétiques sont réglementés par la section Programme de sécurité des produits de Santé Canada. Les cosmétiques nécessitent qu’une notification cosmétique soit remplie et envoyée à Santé Canada dans les 10 premiers jours suivant la vente. Veuillez consulter les lignes directrices sur l’étiquetage des cosmétiques au Canada. Les listes d’ingrédients doivent répondre aux exigences de la Nomenclature internationale des ingrédients cosmétiques (INCI). Santé Canada tient à jour la Hot List d’ingrédients cosmétiques qui fournie des indications sur les niveaux acceptables dans un produit cosmétique donné. Un produit cosmétique doit être fabriqué conformément aux Bonnes Pratiques de Fabrication.
Produits de consommation (produits d’entretien ménager)
Les cosmétiques sont réglementés par la section Programme de sécurité des produits de Santé Canada. Les produits de consommation sont soumis à des exigences d’étiquetage selon le cas, s’ils peuvent présenter des risques chimiques, inflammables ou mécaniques et électriques. Un emballage et un étiquetage appropriés sont requis pour chaque classe de produit. Tous les produits de consommation doivent satisfaire aux exigences de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation .
Produits antiparasitaires (insectifuges)
L’ agence de réglementation de la lutte antiparasitaire réglemente cette catégorie de produits au Canada. Tous les produits qui prétendent contrôler, détruire, attirer ou repousser un parasite sont considérés comme des produits antiparasitaires. Un numéro d’homologation de lutte antiparasitaire doit être enregistré pour tous les produits antiparasitaires vendus au Canada. Le groupe de Sécurité des produits de consommation est la section de Santé Canada qui examine les expéditions renvoyées par Douanes Canada et qui donne suite aux plaintes des commerçants et des consommateurs.
Dispositifs médicaux et médicaments (produits d’hygiène féminine – produits thérapeutiques ou désinfectants qui ne répondent pas à la définition d’un produit de santé naturel).
Dispositifs médicaux
La Direction des produits thérapeutiques (DPT) est la section de Santé Canada qui réglemente cette catégorie de produits au Canada. Tous les produits qui comportent une allégation thérapeutique et qui sont utilisés comme dispositif sont considérés comme des dispositifs médicaux nécessitant une licence d’instrument médical, une licence doit être enregistrée pour chaque dispositif médical vendu au Canada. Les installations qui fabriquent, emballent, étiquettent, importent ou distribuent des dispositifs médicaux sont tenues de détenir une licence d’établissement de dispositifs médicaux en vigueur. Le dispositif médical doit être conforme aux normes actuelles du système de gestion de la qualité ISO . L’ inspectorat de la Protection de la Santé et des Aliments est la section de Santé Canada qui effectue les audits BPF des installations qui fabriquent, importent, emballent, étiquettent ou distribuent des instruments médicaux au Canada. Ils examinent également les expéditions renvoyées par les services frontaliers canadiens et agit sur les plaintes du commerce et des consommateurs.
Produits pharmaceutiques
La Direction des produits thérapeutiques est la section de Santé Canada qui réglemente cette catégorie de produits au Canada. Tous les produits qui portent une allégation thérapeutique et qui sont exclus de la définition d’un produit de santé naturel sont considérés comme des drogues. Un Numéro d’identification du médicament (DIN) doit être enregistré pour tous les produits pharmaceutiques vendus au Canada. Les installations qui fabriquent, emballent, étiquettent, importent ou distribuent des produits pharmaceutiques doivent détenir un permis d’établissement en vigueur qui nécessite la conformité aux exigences de la Direction générale de la protection de la santé et des aliments, la section de Santé Canada qui effectue les audits des BPF des installations pharmaceutiques, examine les expéditions renvoyées par Douanes Canada et donne suite aux plaintes des commerçants et des consommateurs.
Étiquetage canadien :
Le Canada a deux langues officielles (l’anglais et le français) et tout l’étiquetage doit être dans les deux langues officielles. Les langues sont également réglementées par les provinces. Au Québec, il existe une réglementation qui exige que le français ait la même importance que le texte anglais sur l’étiquette.
Consultants en réglementation :
N’hésitez pas à contacter l’un des consultants ci-dessous pour vous aider dans la soumission de votre produit.
MCS Associates Inc.
Site web http://www.mcs-associates.com/index.php
dicentra Regulatory Scientific Solutions
Site web https://dicentra.com
Natural Health Products Consulting Corp.
Site web https://www.npc-corp.ca
